Conditions Générales de Vente
1. Identification du Vendeur
Nom commercial : LA BELLE MANCHETTE
Raison sociale : Jérémie GUEZ
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 789 347 366 00013
Adresse du siège social : 14 rue Jules Michelet, 94000 Créteil, France
Dispense d’immatriculation selon l’article L123-1-1 du Code de commerce
TVA non applicable, article 293B du CGI
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.labellemanchette.fr.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
La Belle Manchette propose exclusivement à la vente des boutons de manchette, vendus avec leur écrin.
Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé et une photo contractuelle, représentant fidèlement le produit livré.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, mis à jour en temps réel sur le site.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La TVA est non applicable conformément à l’article 293B du CGI.
La Belle Manchette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’évolution des coûts ou conditions économiques.
Les produits demeurent la propriété de La Belle Manchette jusqu’au paiement complet.
5. Commande
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
En cas d’erreur dans les coordonnées, La Belle Manchette ne saurait être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison.
La commande est confirmée par email et sera traitée à réception du paiement.
6. Paiement
Le règlement s’effectue comptant, au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
· Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via la plateforme sécurisée PayPal
· Compte PayPal
L’ouverture ou la possession d’un compte PayPal n’est pas nécessaire pour payer par carte bancaire.
Le système PayPal permet simplement de traiter le paiement en toute sécurité, sans que le client ait à s’enregistrer.
Toutes les transactions sont traitées via des interfaces de paiement en ligne cryptées et sécurisées, conformes aux standards professionnels.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées en France, en Europe et dans les DOM-TOM.
Les délais moyens de livraison sont :
· 3 jours ouvrés pour la France
· 6 jours ouvrés pour l'Europe
. 10 jours ouvrés pour les DOM-TOM
Les commandes sont expédiées dans un délai de 24h ouvrées après réception du paiement.
En cas de retard, la responsabilité de La Belle Manchette ne pourra être engagée.
Le client est invité à vérifier l’état du colis dès sa réception, qu’il ait été déposé en boîte aux lettres ou remis en main propre par le transporteur.
Suivi de commande : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
8. Frais de livraison
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction :
· Du montant de la commande
· Et du pays de destination
Ils sont clairement indiqués avant validation de la commande.
Ci-dessous, le tableau récapitulatif des frais de livraison appliqués actuellement :
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour (frais d’envoi) sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Garanties légales
Conformément à la loi, les produits bénéficient :
· De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
· De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
11. Responsabilité
La Belle Manchette ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.labellemanchette.fr (visuels, textes, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive de La Belle Manchette.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978) et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du vendeur ou du consommateur, selon les règles de droit commun.